Il faut savoir que si vous avez engagé des dépenses pour des travaux d’économie d’énergie dans votre habitation principale, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’un avantage sur votre impôt sur le revenu : le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) devait vivre en 2018 ses derniers mois d’existence. En effet : en 2019, les ménages souhaitant faire des travaux d’isolation dans leur habitation auraient dû bénéficier non plus d’un crédit mais d’une prime énergie. Elle est finalement reportée au 1er janvier 2020, les contours de ce crédit d’impôt resteront inchangés en 2019.
En effet, la conversion du crédit en prime est une mesure nécessitant des besoins techniques et financiers trop importants. Le ministère a notamment indiqué que le déploiement de la mesure nécessiterait de « créer une nouvelle structure à part entière et de créer des centaines de personnes dédiées » impliquant le financement de nombreux salaires en plus.
| Aspect | Détails |
|---|---|
| Définition | Aide financière pour les travaux de rénovation énergétique dans les résidences principales. |
| Bénéficiaires | Propriétaires occupants, locataires, bailleurs. Logements achevés depuis plus de 2 ans, domiciliés en France. |
| Montant | Variable selon les travaux et les revenus. Taux d’aide jusqu’à 90 % pour les ménages modestes. |
| Cumulabilité | Cumulable avec d’autres aides comme l’éco-PTZ et les aides des collectivités locales. |
| Conditions d’obtention | Travaux réalisés par un professionnel RGE. Respect des exigences techniques. |
| Travaux éligibles | Isolation, chauffage, équipements de régulation, etc. Liste disponible sur le site officiel. |
| Exclusions | Certaines installations (comme les panneaux photovoltaïques) peuvent ne pas être éligibles. |
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) c’est quoi ?
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est un dispositif fiscal destiné à inciter les propriétaires comme les locataires à effectuer des dépenses d’amélioration énergétique dans leur résidence principale.
Qui peut bénéficier du CITE ?
Le Crédit d’impôt Transition énergétique est adressé aux propriétaires occupants, locataires ou occupants à titre gratuit d’un logement achevé depuis plus de 2 ans qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique. Les bénéficiaires doivent être domiciliés fiscalement en France. Cela dit, les non imposables peuvent également accéder à l’aide. Les conditions à remplir pour prétendre au CITE sont similaires à celles imposées aux contribuables.
Quel est le montant du CITE ?
Pour l’année 2019, le taux du crédit d’impôt est de 30%. Cependant, le montant qu’on peut déduire de l’impôt sur le revenu est plafonné à 8.000 € pour les célibataires et à 16.000 € pour les couples. Il augmentera de 400€ en cas de personne à charge supplémentaire. Le dispositif devrait financer plusieurs travaux de rénovations énergétiques à hauteur de 900 millions à 1 milliard d’euros. Pour les demandeurs non imposables, le CITE leur sera attribué sous forme de chèque émanant du Trésor Public. Le montant est égal à 30% du coût des matériels achetés.
Le CITE est-il cumulable avec d’autres aides ?
Oui, le CITE est cumulable avec l’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro).
Quelles sont conditions d’obtention du crédit d’impôt transition énergétique 2019 ?
Pour obtenir le Crédit d’impôt Transition énergétique, il faut déjà remplir les critères cités auparavant. Ensuite, il est primordial de réaliser les travaux dans son habitation principale. Le recours à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est aussi obligatoire. Actuellement, plusieurs professionnels disposent de ce label. Le respect des indicateurs de performance concernant les matériaux et équipements utilisés durant les travaux est aussi une règle à ne pas enfreindre. Il est important de préciser que la rénovation d’un logement dans un immeuble collectif donne aussi droit au CITE.
Pour profiter du Crédit d’impôt Transition énergétique, il faut donc effectuer les travaux avant le 31 décembre 2019. En outre, il est nécessaire de faire la déclaration de revenus auprès de l’administration fiscale à temps et d’y mentionner les travaux réalisés. Il est possible d’effectuer la déclaration en ligne si le revenu fiscal de référence dépasse les 15.000 €. Dans le cas contraire, on doit la réaliser sur papier.
Vous devez conserver les justificatifs des dépenses notamment les factures d’achat des matériaux et des équipements. Il se peut que le fisc les réclame. Sachez que les factures doivent comporter quelques mentions obligatoires comme l’adresse du logement rénové, la nature des travaux effectués, le coût des équipements et les indicateurs de performance ainsi que la date des paiements. Il est tout aussi important de préciser que si le montant du CITE excède celui de l’impôt à payer, le fisc vous restituera l’excédent.
Quels sont les travaux éligibles au Crédit d’impôt Transition énergétique 2019 ?
Le CITE a enregistré de multiples changements. Auparavant il était possible de prétendre à cette subvention pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques ou d’éolienne domestique. Mais à ce jour, ce genre de travaux n’est plus éligibles au dispositif. L’installation d’une chaudière à fioul ou de parois vitrées isolantes est également exclue de la liste.
Les travaux éligibles :
- Chaudière gaz à haute performance énergétique
- Chauffe-eau thermodynamique
- Chauffe-eau solaire
- Isolation des combles et toiture
- Isolation des murs
- Isolation du plancher bas
- Pompe à chaleur air/eau et eau/eau
- Poêle à bois
Il faut apporter sur la liste des travaux éligibles l’installation d’une borne de recharge de véhicules électriques et l’isolation thermique de l’habitat. L’achat de matériels de régulation ou de programmation de chauffage est aussi concerné par le dispositif. Ils permettent d’améliorer l’efficacité de l’équipement et de contrôler la quantité d’énergie consommée. Parmi ces matériels, il y a les régulateurs individuels des émetteurs de chaleur comme les robinets thermostatiques, les outils de limitation de la puissance électrique du chauffage ainsi que les systèmes de gestion d’énergie.
La liste exhaustive des travaux éligibles est disponible sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/le-credit-dimpot-transition-energetique