Le devis travaux est un document permettant de sécuriser les transactions réalisées, entre le client et son prestataire, avant qu’ils s’engagent mutuellement. Il porte à la fois sur ce qui est de la nature des travaux à effectuer et sur les prix.
Premièrement, le devis doit forcément être établi en deux exemplaires. En plus des mentions administratives, qui indiquent qui sont les deux parties (client et prestataire), il convient de faire attention aux informations concernant le coût des travaux, leur durée d’exécution prévue et la période de validité de l’offre.
Le devis doit mentionner :
- La date du devis ;
- Le nom et l’adresse de la société ;
- Le nom du client ;
- La date de début et la durée estimée des travaux ;
- Le décompte détaillé de chaque prestation en quantité et en prix unitaire ;
- Le prix de la main d’œuvre ;
- Les frais de déplacement ;
- La somme globale à payer HT et TTC.
Pour les artisans et les auto-entrepreneurs dont l’activité est considérée comme artisanale, le nom de l’assurance souscrite doit être incluse, accompagnée du secteur géographique couvert ainsi que des coordonnées de l’assureur ou du garant.
Dans le cadre des prestations de dépannage de réparation et d’entretien dans le secteur du bâtiment et de l’électroménager, il doit indiquer :
- La durée de validité de l’offre ;
- Le caractère gratuit ou payant du devis.
Enfin, pour être valable, un devis doit présenter la mention « devis reçu avant l’exécution des travaux », ainsi que la date et la signature du client. Pour qu’il soit valable, le devis doit être daté et signé par le client avec la mention « bon pour travaux » ou « bon pour accord ».
Afin de sanctionner les abus de confiance, la loi prévoit une amende de 1.500 euros (doublée en cas de récidive) pour le prestataire qui ne respecteraient pas ce modèle de devis.