Comment sont calculés les devis pour vos travaux ?

Vous changez vos fenêtres, faites repeindre le salon, installez une rampe d’escalier… Vous donc allez faire des demandes de devis. Il faut savoir qu’il est impossible de comparer si on ne se fie qu’à un seul devis. Le plus judicieux est donc de demander des devis à différents artisans. De cette manière, il vous est plus facile de comparer les prix pratiqués par les entreprises ainsi que le contenu exact devis. C’est une manière de faire jouer la concurrence et de garder un certain pouvoir de négociation vis-à-vis des professionnels.

Qu’est-ce qu’un devis ?

Il s’agit d’un document encadré par la réglementation qui devient, une fois approuvé par le maître d’ouvrage, un véritable contrat. Mentions obligatoires, cadre d’application, modifications…Il s’agit en fait d’un descriptif estimatif mais détaillé, étape par étape, de toutes les prestations réalisées par un professionnel.

Le devis permet de vérifier dans le détail la qualité, la quantité des matériaux nécessaires aux travaux (construction, rénovation, entretien, etc.) commandés, la main d’œuvre nécessaire, ainsi que le prix pratiqué par les professionnels sollicités. Pour chacune des indications inscrites, l’artisan devra réaliser l’estimation la plus objective possible.

Alors qu’auparavant les professionnels étaient tenus d’établir un devis détaillé, avant l’exécution des travaux, dès lors que le montant dépassait 150 euros, l’arrêté Arrêté du 24 janvier 2017 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d’entretien dans le secteur du bâtiment et de l’équipement de la maison supprime cette disposition. Désormais, un devis est obligatoire sans condition minimum de prix.

Quelles sont les mentions obligatoires qui doivent être inscrites sur le devis ?

Arrêté du 24 janvier 2017 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d’entretien dans le secteur du bâtiment et de l’équipement de la maison Selon cette clause, le devis doit comporter les mentions suivantes :

  • la date de rédaction ;
  • le nom et l’adresse de l’entreprise ;
  • le nom du client ;
  • le lieu d’exécution de l’opération ;
  • la nature exacte des réparations à effectuer ;
  • le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et produit nécessaire à l’opération prévue : dénomination, prix unitaire et désignation de l’unité à laquelle il s’applique (notamment l’heure de main-d’œuvre, le mètre linéaire ou le mètre carré) et la quantité prévue ;
  • le cas échéant, les frais de déplacement ;
  • la somme globale à payer hors taxes et toutes taxes comprises, en précisant le taux de TVA ;
  • la durée de validité de l’offre ;
  • l’indication du caractère payant ou gratuit du devis.

Lorsque le contrat est conclu hors établissement au sens de l’article L. 221-1, le devis détaillé revêt la forme du contrat déterminée aux articles L. 221-5 et L. 221-9 du code de la consommation. Pour l’application de l’article L. 111-1 (2°) relatif à l’information sur les prix, il comporte :

  • le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation, en particulier le taux horaire de main d’œuvre et le temps estimé ou, le cas échéant, le montant forfaitaire de chaque prestation ;
  • la dénomination des produits et matériels nécessaires à l’opération prévue et leur prix unitaire ainsi que, le cas échéant la désignation de l’unité à laquelle il s’applique et la quantité prévue ;
  • le cas échéant, les frais de déplacement.

Dans le devis visé au I précité ou dans le contrat conclu hors établissement commercial visé au II précité, le consommateur doit être informé qu’il peut conserver les pièces, les éléments ou appareils remplacés. Cette information s’effectue selon un modèle-type figurant en annexe du présent arrêté.

Quand faut-il se méfier ?

Un devis peu cher est un devis dont il faut se méfier, d’où l’importance d’en avoir plusieurs sous la main pour mieux comparer les prix proposés. En effet, si un artisan vous propose un devis beaucoup moins cher que les autres, veillez à bien vérifier son contenu car des professionnels peu scrupuleux n’hésitent pas à vous cacher certaines informations importantes. La technique est simple mais efficace : le devis présente les éléments principaux des travaux mais l’entreprise fait gonfler la facture en cours de chantier en rajoutant des postes de dépenses « imprévus » au départ. Finalement, le particulier peut parfois se retrouver à devoir régler des factures 30 % plus chères. Pour éviter cette arnaque, analysez avec précaution le détail du devis et demandez des précisions sur les prestations inclues et exclues du devis.

Comment vérifier la conformité avec les travaux ?

Chaque prestation inscrite sur le devis mérite la plus grande attention. Il est préférable de vérifier une à une les informations concernant le prix des fournitures et de l’équipement nécessaires aux travaux. Vérifiez également les frais annexes qui sont souvent oubliés : l’intervention d’un architecte, la démolition d’un mur, un raccordement, etc. N’hésitez pas à demander des précisions à votre artisan. La transparence et l’honnêteté doivent être de mise !

Quels éléments doivent être communiqués ?

En application des articles L. 112-1 et L. 112-3 du code de la consommation, le professionnel communique au consommateur préalablement à la conclusion d’un contrat de prestation de services visés à l’article 1er, les informations suivantes :

  • le ou les taux horaires de main-d’œuvre toutes taxes comprises (TTC) ;
  • les modalités de décompte du temps estimé ;
  • le cas échéant, les prix TTC des différentes prestations forfaitaires proposées, notamment les prix au mètre linéaire ou au mètre carré ;
  • le cas échéant, les frais de déplacement ;
  • le caractère payant ou gratuit du devis et, le cas échéant, le coût d’établissement du devis ;
  • le cas échéant, toute autre condition de rémunération.

Pour faciliter la mise en place de ces nouveaux dispositifs d’affichage, l’arrêté liste l’ensemble des opérations devant être visibles dans les locaux ou sur internet.

Aussi, le professionnel doit communiquer sur le (ou les) taux horaires de main-d’œuvre (TTC), les modalités de décompte du temps estimé, les prix TTC des prestations forfaitaires proposées (en particulier lorsqu’il s’agit de prix au mètre linéaire ou au mètre carré) et les frais de déplacement s’il y en a.

De plus, des précisions sur les modalités de réalisation du devis – gratuit ou payant – doivent faire l’objet d’un affichage (et son prix le cas échéant), tout comme l’existence de conditions de rémunération autres que celles citées.

Bon à savoir :

La question des délais est importante car un client peut résilier (par lettre recommandée avec accusé de réception) un devis relatif à une prestation de services d’un prix supérieur à 500 euros si le retard des travaux excède sept jours et n’est pas dû à un cas de force majeure (article R. 114-1 du Code de la consommation). Ce droit s’exerce dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour l’exécution de la prestation.

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